La succession est une étape obligatoire après le décès d’une personne. Dans ce cas, les personnes ayant une liaison parenté au défunt sont avant tout concernées. En fait, il s’agit de démarches consistant à transmettre le patrimoine du défunt à ses proches, y compris ses parents, ses enfants ou ses amis. Dans ce cas, c’est aux héritiers qui se chargent de l’accomplissement de ces démarches. À ce moment, le recours à un notaire est obligatoire pour estimer le patrimoine du défunt. À noter que la succession exige plusieurs conditions sur les héritiers. Lesquelles ?
Quelles sont les étapes d’une succession ?
L’étape de succession est en fait basée sur le service d’un notaire. Dans ce cas, il établit l’acte de notoriété ainsi que le bilan du patrimoine de la personne disparue. En fait, la durée de la succession dépend du fait que les dossiers soient complets ou non. Mais, cela doit normalement durer 6 mois en moyenne. En fait, l’étape de succession nécessite un paiement de droits de la part des héritiers. Si malheureusement, vous n’avez pas terminé les démarches de succession dans les 6 mois prédéfinis, il y aura également une pénalité de plus de 5 % à payer. L’étape suivante appartient encore au notaire, c’est la personne qui effectue les formalités fiscales et hypothécaires. Après le bilan sur le patrimoine du défunt et la préparation des documents à fournir pour la succession, le notaire pourra enfin commencer le partage des biens.
Comment évaluer le patrimoine du défunt pendant la succession ?
En fait, ce procédé consiste à établir un bilan du patrimoine répertoriant les biens du défunt, y compris les immeubles, le mobilier, les valeurs mobilières et les comptes bancaires. Cependant, les dettes seront aussi prises en compte. Dans ce cas, quelques documents sont nécessaires : les factures, les livrets d’épargne, les relevés bancaires ainsi que les titres de propriété. Ces derniers permettent bien évidemment d’estimer le passif et l’actif de la succession. À ce moment, toutes les opérations faites par le défunt pendant sa vie seront découvertes après l’établissement du bilan surtout les donations, la constitution de sociétés, les ventes et les achats.
Quand est-ce que la succession est acceptée ?
Plusieurs conditions sont exigées pendant le déroulement de la succession, surtout les dettes du défunt. Si les héritiers veulent obtenir la part de son héritage, ils doivent payer ces dettes. Dans ce cas, le paiement doit être effectué pendant 4 mois pour que la succession soit acceptée. Après tout, l’acceptation de la succession sera déclarée définitivement au TGI ou au greffe du Tribunal de grande instance après que toutes ces conditions soient respectées. Puis, vous devez faire appel à un notaire, un huissier ou bien un commissaire judiciaire pour commencer l’estimation des biens du défunt. Bien entendu que les dettes soient aussi comptées à ce moment.